Dernière mise à jour : 2 juillet 2024
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Nous avons mis en place des processus et des mesures techniques pour garantir que vos données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente.
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations concernant les modalités de traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Ce droit s'applique lorsque :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Votre demande doit comporter :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie, auquel cas nous vous en informerons.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article 34 du RGPD.
Nous notifierons également la CNIL de toute violation de données dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Tout transfert de données vers des pays tiers serait effectué conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Conformément à l'article 25 du RGPD, nous mettons en œuvre les principes de protection des données dès la conception et par défaut :
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]
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