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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web sitensovra.info (ci-après "le Site") édité par sitensovra.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
sitensovra
15 Rue de la République
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]

Hébergement :
Le Site est hébergé par un prestataire respectant les normes techniques et de sécurité en vigueur dans l'Union Européenne.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur peut interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site sans préavis.

4. Services proposés

Le Site propose un service de présentation et de commande d'accessoires pour téléphones. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

5. Commandes

Toute commande passée via le Site constitue une offre d'achat. L'éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de doute sur la validité des informations fournies.

La confirmation de commande envoyée par e-mail après soumission du formulaire ne constitue pas une acceptation définitive de la commande. L'acceptation définitive interviendra après vérification de la disponibilité des produits et de la validité des informations de paiement.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue par les moyens indiqués lors de la confirmation de commande. L'éditeur se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

7. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf en cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours.

Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du produit au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à l'adresse [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute prouvée.

L'éditeur décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison
  • En cas d'impossibilité d'accéder au Site en raison de problèmes techniques ou de toute nature
  • En cas de dommages causés au matériel informatique de l'utilisateur lors de l'accès au Site
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne créent pas de confusion sur l'origine du Site et n'induisent pas le public en erreur.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

14. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies dans les conditions décrites.

15. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

L'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

18. Intégralité et divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : sitensovra, 15 Rue de la République, 75011 Paris, France

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